Recherche ciblée

Des fonds publics pour soutenir la formation continue

Le 13 septembre 2011, le Conseil des Etats a prononcé un oui très net en faveur des associations faîtières de la formation continue. Il suit ainsi le Conseil national qui avait accepté en juin dernier de soutenir transitoirement ces organisations et d'encourager ainsi la formation, la recherche et l’innovation (FRI). Malgré ce double oui, il n’est pas encore certain que le budget prévu en 2012 sera effectivement débloqué.

 

La volonté des deux chambres est claire: le Conseil national et le Conseil des Etats exigent de la Confédération qu’elle assure le financement transitoire d’un montant de près d'un million de francs en faveur des associations faîtières de la formation continue. Ces deux instances considèrent également que le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation peut constituer une base légale pour une telle solution. Ce consensus a été possible grâce au fait qu’il ne s’est pas agi de trouver une solution à long terme, mais seulement jusqu’à l’introduction de la nouvelle loi sur la formation continue. 

Le Conseiller fédéral Schneider-Ammann voit la chose d’un autre œil. Même s’il a souligné que le Conseil fédéral «apprécie le travail des associations faîtières», il a plaidé contre la requête Aubert/Gutzwiller en argumentant qu'il manquerait des bases légales dans la loi sur la formation professionnelle.

L’administration des finances nous a d’ores et déjà avertis que si nous devions nous appuyer sur la loi sur la formation professionnelle, elle devrait bloquer les fonds.

Parlons clairement: malgré le oui très net du Conseil national et du Conseil des Etats, le financement transitoire des organisations faîtières n’est pas assuré. Le prochain obstacle à passer est la discussion du budget lors de la session d’hiver. Si l’administration des finances devait effectivement concrétiser ses menaces et se placer ainsi au-dessus de la volonté du Parlement, les associations faîtières seraient mises à mal.

La situation de ces institutions devient difficile. La perspective de perdre soudainement un soutien incontesté depuis 40 ans les empêche de planifier l’année 2012. Si le soutien devait se terminer avec effet immédiat à la fin de l’année, les sept associations faîtières se verraient dans l’obligation de réduire leur personnel et de revoir à la baisse leurs prestations.

Nouvelle loi sur la formation

De très nombreux politiques de tous les partis se sont engagés en vue de conserver les structures actuelles de la formation continue. Cet engagement s’appuie sur leur certitude que les associations faîtières assurent des prestations de coordination qui seront indispensables en vue de l’introduction de la nouvelle loi sur la formation continue.


FSEA - Fédération suisse pour la formation continue FSEA