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Formation continue: un projet de loi en consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue. Ce projet de loi répond au mandat constitutionnel sur la formation continue. Il renforce l’apprentissage tout au long de la vie et promeut la qualité et la transparence des offres de formation continue. Par ailleurs, il accorde une attention particulière à la validation des acquis et l'encouragement des compétences de base des adultes.

 

 

En vertu des articles constitutionnels du 21 mai 2006 sur la formation, la Confédération est chargée de fixer les principes de la formation continue (art. 64a de la Constitution fédérale). Elle reçoit en outre la compétence d'encourager la formation continue et de fixer les critères qui s'y rapportent. Une commission d'experts a concrétisé ce mandat dans le projet de loi fédérale sur la formation continue, que le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en consultation. La procédure de consultation s'étend jusqu'à mi-avril 2012.

La loi sur la formation continue porte sur la formation non formelle (offres de formation qui ne sont pas réglementées par l'Etat telles que les cours ou les séminaires). Avec un volume total de 5,3 milliards de francs, la formation continue représente un marché important. Le projet de loi clarifie le concept de formation continue et le distingue clairement des diplômes réglementés par l'Etat. Il définit les principes régissant l'encouragement financier de la formation continue par la Confédération et améliore la cohérence dans l'ensemble de la législation. La loi fédérale sur la formation continue renforce la compétitivité et augmente la transparence, la qualité et la perméabilité des offres de formation continue. Les acquis d'une formation continue pourront ainsi être pris en compte dans les filières de formation formelles.

L'apprentissage tout au long de la vie est indispensable dans la société du savoir et l'économie actuelle. La loi fédérale sur la formation continue se fonde sur le principe que la formation continue relève en premier lieu de la responsabilité de chacun. Elle vise la création d'un climat propice à la formation continue, récompensant l'initiative individuelle et assurant l'accès du plus grand nombre de personnes possible à la formation continue. Si nécessaire, l'égalité des chances devra être améliorée, notamment pour les personnes avec un handicap ou pour les personnes issues de l'immigration. L'encouragement des compétences de base des adultes (lecture, écriture, mathématiques élémentaires, connaissances de base dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et connaissances de base concernant les principaux droits et devoirs) est également inscrit dans la loi fédérale sur la formation continue. Si ces compétences viennent à manquer, l'intégration dans la société et dans le monde du travail est menacée.


Questions: Ursula Renold, directrice de l’OFFT, tél. 031 323 76 12

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