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Les associations recevront leurs subventions

Le Conseil national a donné son aval le 13 mars 2012 à une loi urgente qui permettra aux associations faîtières œuvrant dans le domaine de la formation continue de recevoir leur subvention en 2012. Durant plus de deux ans, la Fédération suisse pour la formation continue FSEA a lutté en commun avec six autres associations afin d’obtenir satisfaction en la matière. La répartition de la subvention sera effectuée par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.

Vide juridique

Cette loi doit pallier l'absence de base légale régissant le soutien financier accordé par les Chambres à ces associations par l’Office fédéral de la culture. La base légale a été abrogée par la nouvelle loi sur l'encouragement à la culture entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Les sept associations – dont la FSEA – bénéficiaient depuis plusieurs années d’une subvention de 1.5 millions de francs. Avec la nouvelle loi sur l’encouragement à la culture, l’absence de base légale accordant des subventions aux associations faîtières aurait conduit à un vide juridique de trois ou quatre ans jusqu’à l'acceptation de la loi fédérale sur la formation continue, ce qui aurait conduit à une situation inacceptable. Avec l’appui des associations concernées, la FSEA est intervenue auprès des élus et de l’administration.

Mesure transitoire

«Notre opiniâtreté a été payante, constate avec satisfaction M. Schläfli, directeur de la FSEA, mais ce fut une véritable odyssée.» D’innombrables entretiens et propositions, trois interpellations et une motion ont finalement conduit à la résolution du bras de fer. L’important engagement de plusieurs parlementaires a fait pencher la balance. Sur la base des interventions parlementaires de la conseillère nationale Josiane Aubert et de la motion du conseiller aux Etats Felix Gutzwiller, le parlement a voté à plusieurs reprises en faveur d’un financement transitoire pour les associations faîtières oeuvrant dans le domaine de la formation continue. Le parlement a donné son aval le 13 mars à une loi urgente qui autorisera le financement des associations jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la formation continue (LFCo).


La FSEA coordonne depuis quelques années les interventions communes des associations faîtières auprès de la Confédération pour ce qui concerne les demandes financières. 

Contact | André Schläfli, directeur | andre.schlaefli@alice.ch | www.alice.ch